1)    Drônes
Un drone est un engin volant sans passagers, piloté à distance. Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Certains drones doivent être enregistrés pour effectuer ce type de vol. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d'autres soumises à restrictions.

Pour plus d'informations sur les réglementations renseigner-vous sur service-public.fr en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630

2)    Nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

Vous pouvez trouver l'arrêté complet ci-dessous :
https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/19714/117698/file/AP_bruit_69_27juil2015.pdf

Pour plus d'information, n'hésitez pas à vous rendre sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

3)    Chiens dangereux
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense.
Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Les chiens d'attaque, dits de 1re catégorie, sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
- American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
- Mastiff (communément appelés boerbulls)
- Tosa
Les éléments de reconnaissance de ces chiens de 1re catégorie sont définis par arrêté.

Les chiens de garde et de défense, dits de 2e catégorie, sont les chiens des races suivantes :

- American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
- Rottweiler
- Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Rappel :
Si ces chiens catégorisés sont par défaut considérés comme dangereux, un chien dangereux n'est pas forcément un chien catégorisé.

Pour plus d'informations n'hésitez pas à vous rendre sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

4)    Déjections animales
Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ? Ramassez ses crottes, un geste simple !

5) Divagation chiens
En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer votre animal.

Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

- Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
- Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
- Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Un chat est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

- Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
- Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Le fait de laisser divaguer un chien susceptible d'être dangereux pour les personnes peut être puni d’une amende de 150 €.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l'animal à une fondation ou une association de protection animale.

Pour plus d'informations sur les réglementations concernant les chiens et les chats je vous invitent à aller sur le site service-public.fr en cliquant sur lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

5)    Taille des haies
La coupe des branches des arbres, arbustes et arbrisseaux appartenant au voisin et qui avancent sur votre propriété relève de sa responsabilité.
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété, mais vous n'avez pas le droit de les couper vous-même.

Si vous avez des questions supplémentaires n'hésitez pas à vous rendre sur le site service-public.fr en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

6)      Ecobuage-feux
Il est interdit de brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre.
Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858